Mise à jour du 01/07/2024

Ces conditions générales de vente s’appliquent au site https://www.lesfeesdesplantes.fr/boutique/

Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site ci-nommé.

Est désigné « client », toute personne physique ou morale visitant le site de les fées des plantes ayant l’intention de passer commande.

Les produits que nous proposons sur le site sont réservés aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le site. Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’utilisation personnelle de l’acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l’activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit.

Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées par les responsables de publication, sans en avertir au préalable le client.
Il en va de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions et de s’y référer de manière régulière, notamment avant validation de sa commande.
Les dates de mise à jour seront indiquées et les versions antérieures seront archivées afin qu’il soit possible de s’y référer en cas de besoin. Les conditions applicables étant celles en vigueur le jour de la commande.

1- ACCEPTATION DES CGV-CGU

En acceptant les Conditions Générale de Vente du site https://www.lesfeesdesplantes.fr/booutique/ , le client déclare :

• Avoir pris connaissance de ces conditions de vente et d’utilisation avant de passer commande
• Être en capacité juridique et financière d’utiliser un site marchand et de contracter auprès de https://www.lesfeesdesplantes.fr/boutique/
• Exactes et véridiques toutes les informations le concernant, notamment pour la création de son compte client
• Ne pas revendre les produits achetés sur www.lesfeesdesplantes.fr

2- LES PRODUITS

Sur le site Internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique, il est proposé à la vente des plantes aromatiques et médicinales issues de l’agriculture biologique certifiées par « ECOCERT », ainsi que des accessoires, tels des ustensiles, en vue de l’utilisation des Produits et nos produits de la ruche.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique

 Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les produits présentés sur le site Internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique sont proposés à la vente pour le territoire français.

ARTICLE 3 – Durée de validité de l’offre de Produits

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Si un produit est en rupture de stock, le site internet https://www.lesfeesdesplantes.fr/boutique , vous pouvez nous contacter pour connaître la date de son réassort.

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

Les fées des plantes

Siret: 424612414 N°TVA: FR 80 424612414

941, route de couin

24230 Saint Antoine de Breuilh

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique

ARTICLE 5 – Commandes

5-1 . Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://ferme-saint-sylvain.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

Le client compose seul son panier de commande, en ajoutant les produits souhaités. 

Ensuite, ce panier de commande est validé par le client moyennant le système de double-clic.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui est envoyé sans délai. 

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique 

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.

5-2 . Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

5-3 . Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix figurant sur les menus et les pages principales des produits sont les prix de la version par défaut du produit concerné.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant le jour de la commande. La commande est validée lorsqu’elle est intégralement réglée par l’un des moyens proposés par le site : paiement en ligne, chèque ou virement bancaire.

ARTICLE 8 – Livraisons

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en Colissimo. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est de 2 à 5 jours ouvrés selon l’encombrement des articles et le mode de transport utilisé.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d’annulation de commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au préposé de La Poste. Dès réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d’en vérifier le contenu. En cas d’anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus brefs délais via mail à : contact@lesfeesdesplantes.fr

En cas d’absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Le client en sera informé et un délai de livraison lui sera communiqué.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit le client n’était pas satisfait de sa commande, il dispose de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Par mesure d’hygiène, tout produit à rembourser devra être retourné complet dans son état d’origine, avec emballages scellés, ne montrant aucun signe d’ouverture et d’utilisation. Les produits sont retournés aux frais du client, en colissimo suivi, accompagnés de leur facture.
Le vendeur ne saura être tenu responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour.

ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://lesfeesdesplantes.fr/boutique est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

ARTICLE 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://www.lesfeesdesplantes.fr/boutique emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.